Statuts

Inscription au Journal Officiel : N° 1983 le 26/06/1999

Déclaration en Sous-Préfecture : de Palaiseau

N° Siret  : 497 553 586 000 15

Code APE : 926 C

Agrément Jeunesse et Sports : AS 77031078

Affiliation à la Fédération Française de  Randonnée (FFRP) sous le numéro: 003516.

Le Club des Randonneurs de Sainte Geneviève des Bois, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre et contribuer à la sauvegarde de l’environnement.

 

STATUTS  

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CLUB DES RANDONNEURS DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de favoriser la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé en mairie de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 91700, 2 place Roger Perriaud.

 

Article 4 : Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée (FFR).

Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité Régional (CR IDF) et de son Comité Départemental (CDRP 91).

 

Article 5 : Les adhérents

L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

Est membre actif toute personne ayant acquitté la cotisation d’adhésion. Une partie de la cotisation d’adhésion est due au club et constitue sa propre cotisation. L’autre partie constitue la part versée par le club pour chaque adhérent à la Fédération Française de Randonnée. L’adhésion est soumise à l’acceptation du règlement intérieur de l’association par le membre adhérent.

Est membre d’honneur toute personne ayant par son passé contribué fortement à l’épanouissement et à la vie de l’association.

Le membre d’honneur est proposé à l’approbation du Conseil d’Administration de l’association par le Président.

 

Article 6 : Exclusion

Pour des raisons graves nuisant à l’activité de l’association et à la sécurité de ses membres, le Président peut interdire à un ou plusieurs membres de participer aux activités de l’association. L’exclusion demandée par le Président doit être validée par le Conseil d’Administration.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des cotisations propres au club fixé chaque année par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

– Les dons et aides, les subventions diverses qu’elle peut recevoir.

– Pour toute activité organisée par le Club, le règlement, par chèque (à l’ordre du Club des randonneurs de Ste Geneviève des Bois) ou autre moyen, doit être enregistré par la trésorerie.

 

 

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside la réunion et présente le rapport d’activité annuel de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion.

Le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour le Président clôt l’Assemblée Générale.

 

Fonctionnement

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’association deux semaines au moins avant la date fixée, par courrier postal ou électronique.

L’ordre du jour est inscrit sur les convocations, il est adopté en début de réunion après inscription de questions diverses envoyées préalablement par écrit au Président de l’association.

Seuls les membres adhérents actifs peuvent voter.

Les adhérents absents peuvent donner un pouvoir de vote écrit à un adhérent présent le jour le l’élection.

Chaque votant ne peut recevoir au maximum que deux pouvoirs.

Les candidatures au Conseil d’Administration se font par écrit et doivent être parvenues au Président ou aux secrétaires de l’association avant l’ouverture officielle de l’Assemblée Générale par le Président.

Sont élus pour trois ans au Conseil d’Administration, dans la limite des places disponibles, les candidats qui ont obtenu le plus de voix .

Ne devront être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le quorum pour voter est fixé au quart du nombre des adhérents. Si celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée sans quorum. Les votes ont lieu alors à la majorité simple.

 

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.

Le quorum est fixé à la moitié du nombre des adhérents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à prononcer la dissolution de l’association.

 

Article 10 : Le Conseil d’Administration

Dans un délai, le plus bref possible après l’Assemblée Générale, les membres élus du Conseil d’Administration se réunissent et élisent le Président de l’Association choisi parmi ses membres.

Le Président propose au Conseil d’Administration le Bureau qui doit être ratifié par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toute question concernant le fonctionnement du club, ses membres sont rééligibles.

 

Fonctionnement 

Le Conseil d’Administration est composé de sept membres au moins et de quinze au plus.

Il se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande de deux tiers de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue de ses membres. En cas d’égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

Peut être candidat au Conseil d’Administration tout membre adhérent majeur de l’association.

En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, le candidat ayant obtenu le plus de voix lors du vote de l’Assemblée Générale prend sa place. Un appel à candidature peut être lancé si nécessaire au cas ou le Conseil d’Administration ne serait plus composé de 7 membres.

En cas de démission ou d’incapacité définitive du Président, le Conseil d’Administration se réunit d’urgence pour élire un nouveau Président. En cas d’impossibilité de trouver un autre Président la dissolution de l’association s’impose.

 

Article 11 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration ratifie la proposition du bureau présenté par le Président.

Il se compose du Président élu, de un ou deux vice-Président (s), d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du bureau sont membres de droit de l’association.

 

Le Président représente l’association. Il a mandat pour prendre toute décision en son nom dans le cadre défini par le Conseil d’Administration, décision qu’il devra soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration ou du bureau selon l’importance. Il convoque l’Assemblée Générale. Il préside le Conseil d’Administration. Il est responsable des initiatives et des compétences des animateurs.

Il a mandat pour ouvrir un ou des comptes bancaires pour gérer les fonds de l’association. Il délègue sa signature au trésorier qui gère les comptes.

Le vice-Président ou les vice-Présidents peuvent se voir confier par le Président des missions ponctuelles selon les besoins.

Le secrétaire travaille en collaboration avec le Président.

Le trésorier gère les comptes de l’association.

Le bureau se réunit sur convocation du Président au moins quatre fois par an. Il gère les affaires courantes et l’organisation de la vie de l’association.

 

Article 12 :Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association et à ses activités.

Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications ou des compléments qui s’appliquent immédiatement. L’Assemblée Générale devra en être informée.

 

Les présents statuts doivent être adoptés par l’Assemblée Générale et déposés en Préfecture.