Droit à l’image

« Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image,

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d’autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. »

 

Au cours des randonnées, des photos sont prises par certains participants. Elles peuvent être destinées à être partagées sur le site du club ou projetées lors de l’Assemblée Générale ou lors de la journée des Associations.

Cela représente beaucoup de photos par saison et encore plus de documents à signer si l’on prend le texte ci-dessus à la lettre. Ce type de procédure n’est même pas envisageable compte tenu de sa complexité.

La seule solution serait qu’il n’y ait plus d’images ce que la majorité d’adhérents regretterait.

Pour simplifier, même si ce n’est pas conforme aux dispositions légales, et si vous êtes d’accord d’une manière globale, je vous propose de donner sur le bulletin d’inscription, votre autorisation d’utiliser des photographies où vous figurez. Celles-ci ne doivent en aucun cas porter atteinte à votre dignité et n’être utilisées que dans le cadre des activités liées au Club des Randonneurs.

 

La Présidente

Chantal Volatier

 

Le droit à l’image s’applique t’il au site de mon association ?

Le droit à l’image s’applique-t-il au site de mon association ?